QUI SOMMES NOUS ?
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Présentation
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Bonjour et bienvenue sur le site de l’association Teckels Sans Doux Foyer (Teckels SDF).
Le but premier de notre association, créé en octobre 2007 et reconnue d’intérêt général en 2010, est d’essayer de venir en aide à un maximum de teckels et de promouvoir cette race qui nous est chère.
Nous récupérons des chiens de particuliers, de refuges, d’associations, dans toutes les régions de l’hexagone, et bien sûr ceux d’éleveurs de teckels qui veulent les mettre en retraite ou les réformer. Bien entendu, ils sont tous NON LOF et STERILISES. Nous n’avons pas de chiots, pour cela il faut s’adresser aux excellents éleveurs français.
Tout cet énorme travail est réalisé par des bénévoles dévoués qui peuvent intervenir rapidement pour aller chercher un SDF, l’accueillir le temps nécessaire, faire les premiers soins.
Bonne visite dans le monde des teckels.
Le conseil d’administration.
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Philosophie
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Philosophie de notre association
Notre Association « Teckels sans doux foyer » a été créé pour venir en aide aux teckels en particulier, et par extension aux croisés teckels et parfois d’autres animaux, quelle que soit leur provenance et sans jamais porter de jugement. Nous venons aussi en aide à leurs maitres en difficulté, rencontrant un problème ponctuel ou récurent de comportement avec leur animal qu’ils n’arrivent pas à résoudre seuls. Notre Association a donc été créé pour aider l’animal et le maître qui est au bout de chaque laisse.
Nous sommes quasiment tous des amoureux de ces jolies saucisses. Mais certains aiment d’autres races et ils sont aussi bien accueillis au sein de notre Association.
Par conviction, nous ne montrons quasiment jamais d’animal maltraité ou malpropre. Nous préférons d’abord les soigner, leur rendre leur dignité avant de vous les montrer.
Nous recueillons les jeunes chiens, les vieux et les malades sans aucune discrimination. Nous les soignons, les stérilisons, les détartrons, les identifions, nous leur faisons tous les soins médicaux dont ils ont besoin y compris lorsqu’ils présentent des pathologies lourdes avant de les proposer à l’adoption, nous les resociabilisons. Certains sont accueillis dans des familles d’accueil définitif.
Nous stérilisons systématiquement tous les chiens en âge de l’être afin de réguler les naissances, et laisser la reproduction aux seuls éleveurs dont c’est le métier.
Nous cherchons le bon chien pour la bonne famille… et inversement. Les placements ont pour but de répondre aux attentes et contraintes des adoptants, en relation avec le caractère et les besoins du chien. Nous sommes une Association indépendante n’appartenant à aucun courant, politique ou autre.
Notre Association vit grâce à ses bénévoles, ses adhérents, aux dons et parrainages.
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NOS STATUS
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TECKELS SANS DOUX FOYER
Association de protection animale Loi 1901 – Reconnue d’intérêt général
N°W69106922 – www.teckelsansdouxfoyer.fr
TITRE 1
FORME – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT ET OBJECTIF
Article 1 – Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Dénomination
Elle prend la dénomination de :
Association TECKELS SANS DOUX FOYER (TECKELS SDF)
Article 3 – Siège
Son siège social est fixé au domicile du Président.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – But et objectif
Cette Association a pour but de
– recueillir en priorité les teckels donnés ou abandonnés sur le territoire français ou pays limitrophes (Poil long, poil ras et poil dur inscrits au LOF ou types ou croisés) et d’autres animaux;
– recenser les teckels à la recherche d’un nouveau foyer ;
– aider les familles qui doivent se séparer de leur teckel à lui trouver un nouveau foyer;
au besoin les accueillir, les identifier, les vacciner et les soigner, dans une Famille-Relais dans la mesure des possibilités, et les placer (sous contrat de placement) après une rééducation si nécessaire ;
– aider au placement grâce à la diffusion d’annonces par tous les moyens possibles et principalement par l’intermédiaire de son site web;
– sensibiliser les maîtres ou les futurs propriétaires de teckels aux besoins essentiels de la race;
– gérer une structure d’accueil pour chiens. Cette structure permettra de faire face à l’arrivée de chiens qui n’ont pas de place en famille relais ou d’accueil ou dont les particularités rendent difficile la prise en charge dans une famille. Cette structure pourra également héberger à titre temporaire les chiens des adhérents de l’association dans le cadre d’une pension canine, selon des modalités déterminées chaque année par le conseil d’administration. Cette structure d’accueil pourra également permettre la mise en place d’un club d’éducation canine au bénéfice des adhérents de l’association.
– L’Association a pour objectif essentiel de mettre en œuvre toutes les actions qui contribuent à la protection des teckels, à la sensibilisation des gens à la cause de la protection animale, et toutes autres opérations qui contribuent au respect de ces races.
– Pour chaque placement, une participation financière forfaitisée sera demandée, afin de couvrir une partie des frais de l’Association. Pour être candidat au placement, il faut être, obligatoirement, adhérent de l’Association.
– Cette participation est variable en fonction de l’âge du chien, et est acquise à l’Association en cas d’annulation du placement, dans les conditions et limites prévues par le contrat de placement.
– Chaque contrat de placement ou d’accueil en Famille-Relais fera état des éventuels problèmes (comportement, maladie) dont l’Association pourrait avoir connaissance (s’il n’y a aucune mention sur le contrat d’accueil ou de placement cela signifie qu’aucun problème n’est connu et non pas qu’aucun problème n’existe) afin que les Familles-Relais et les nouveaux maitres soient informés, sans qu’il soit possible de porter ensuite réclamation à ce sujet auprès de l’Association. Si un chien est estimé dangereux et après avis d’un vétérinaire, l’euthanasie pourra être prononcée, ceci restant un cas exceptionnel et décidé par le Conseil d’Administration.
– Les chiens placés par le biais de l’Association seront obligatoirement stérilisés, soit avant d’être confiés à la famille offrant un doux foyer, soit par celle-ci si le contrat de placement le prévoit, dans ce cas la stérilisation sera à la charge de la famille adoptante. L’adoption devenant définitive au reçu du certificat vétérinaire attestant la stérilisation.
– Ils ne peuvent être confiés à un refuge ou à toute autre association sans l’accord écrit de l’Association Teckels sans doux foyer (SDF). Seuls les membres du Conseil d’Administration, les Responsables Nationaux, les Responsables Régionaux et Délégués Départementaux ont le pouvoir de signer les contrats d’accueil en Famille-Relais, de placements, d’adoptions et les certificats de cession. Mandat écrit peut être donné exceptionnellement à un membre de l’association pour effectuer ces formalités.
Article 6 – Moyens
Pour atteindre son objectif, l’Association Teckels sans doux foyer (SDF) emploie les moyens d’action suivants :
– Les publications écrites ou par courriel ou par des listes de diffusion ;
– Les articles insérés par voie de presse ou autre média ;
– Les articles figurant sur le site web ainsi que sur son forum ;
– L’organisation de manifestations de toute nature ainsi que toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’Association ;
– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses objectifs, ou susceptible de contribuer à leur réalisation;
– La gestion d’une structure d’accueil pour chiens à l’adoption ou ne pouvant être accueillis en famille. Cette structure permettra également aux adhérents de bénéficier d’un service de pension canine, afin aussi d’apporter un conseil et de permettre un relais pour lutter contre les abandons, selon des modalités déterminées chaque année par le Conseil d’Administration.
TITRE 2
ADMISSION – COTISATION – DEMISSION – EXCLUSION
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 – Admission
L’Association est composée de ses adhérents.
Pour être adhérent, il faut être majeur, être agréé par le Conseil d’Administration, qui n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision, et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Est adhérent toute personne physique ou morale, adhérent pleinement aux objectifs de l’Association, ayant adhéré et à jour de ses cotisations.
Tout adhérent a le droit de vote à partir de deux mois d’adhésion.
Article 8 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, et réglable par les adhérents chaque année civile. Un montant spécifique est prévu pour le conjoint ou partenaire d’un adhérent, ainsi que pour les personnes morales (associations,….).
Les adhérents démissionnaires ou exclus dans les conditions prévues par l’article 9 sont tenus au paiement des cotisations de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion, étant entendu, qu’il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total.
Article 9 – Démission, exclusion et décès
9.1. Démission
Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel, ou sur le site internet de l’association, dans des termes explicites. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association mais restent tenus du paiement de l’intégralité de leur cotisation de l’année en cours.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement entraînera la radiation de plein droit sans aucune autre formalité. Mais la réinscription de l’adhérent restera toujours possible dans les conditions prévues à l’article 7.
9.2 Exclusion
Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un adhérent qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports des adhérents entre eux.
Dans ce cas le Conseil d’Administration demandera à l’adhérent de fournir des explications, les étudiera et statuera. Les membres exclus ne pourront prétendre en aucun cas à une ré-adhésion.
9.3. Décès
En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants-droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.
TITRE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 10 – Conseil d’Administration
10.1. Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre de membres compris entre 3 et 9 membres.
Parmi les membres du Conseil d’Administration seront désignés le ou la Président(e), le ou la Vice-président(e), le ou la Secrétaire et le ou la Trésorier(e).
La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à quatre ans.
Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.
Pour être éligible au Conseil, il faut être adhérent depuis au moins deux mois et jouir de ses droits civiques.
La nomination d’un Administrateur est de la seule responsabilité des membres du conseil d’administration. Son élection est proposée par le président lors de l’assemblée générale annuelle. Le candidat y présente une profession de foi.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association.
10.2. Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration en cours de mandat
Si un siège de membre du Conseil d’Administration devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
En cas d’absence d’un administrateur, sans excuse jugée valable, à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du Conseil d’Administration après lettre recommandée adressée par le Président à la charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.
L’exclusion d’un membre du Conseil d’Administration pour toute autre raison ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents.
Tous les membres du Conseil d’Administration ayant en leur possession des documents, du matériel appartenant à l’Association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction, et à leurs frais.
10.3. – Réunion et délibération du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration utilise les moyens modernes pour gérer l’Association, à savoir son site internet www.teckelsansdouxfoyer.fr. Pour toute décision impactant la vie de l’Association le Président peut organiser un vote sur le site.
Le Conseil d’Administration doit se réunir physiquement au moins une fois par an. Il se réunit sur convocation par courrier simple ou courriel de son Président, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.
La présence d’au moins trois membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de toutes les délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont soumis à son approbation.
10.4.- Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les demandes d’admission et sur l’exclusion des adhérents ainsi qu’il a été indiqué aux articles 6 et 9 ci-dessus
Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commis par ses membres.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Article 11 – Président et Vice-Président
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Vice-président se substitue au Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Conseil d’Administration extraordinaire à fin d’élire un nouveau Président.
Article 12 – Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
Article 13 – Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des finances de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association. Il assure la collecte des dons.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Conseil d’Administration sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 14 – Les Responsables Nationaux
Afin d’organiser son travail, le Conseil d’Administration peut désigner des Responsables Nationaux. Après délibération du Conseil d’administration, un ordre de mission est signé entre eux et le Président.
Les Responsables Nationaux sont nommés pour une année civile. Le premier Conseil d’Administration de l’année suivante procède ou non à la reconduction de leur mandat. Ils peuvent être radiés en cours d’année sur décision du Conseil d’administration.
Tous les Responsables Nationaux ayant en leur possession des documents, du matériel, appartenant à l’Association, devront les restituer au siège de l’association dès cessation de leur fonction, et à leurs frais.
Article 15 – Les Responsables Régionaux et Délégués Départementaux
Pour relayer son activité, le Conseil d’Administration peut nommer des Responsables Régionaux et Délégués Départementaux. Une charte concernant leurs droits et devoirs est signée par chacun d’entre eux et par le Président. Les Responsables Régionaux et les Délégués Départementaux sont nommés pour une année civile. Le premier Conseil d’Administration de l’année suivante procède ou non à la reconduction de leur mandat. Ils peuvent être radiés en cours d’année sur décision du Conseil d’administration.
Tous les Responsables Régionaux ou Délégués départementaux ayant en leur possession des documents, du matériel, appartenant à l’Association, devront les restituer au siège de l’association dès cessation de leur fonction, et à leurs frais.
Article 16 – Les Familles-Relais et les Familles d’Accueil Définitif
Pour accueillir les SDF, l’Association a besoin de désigner des Familles-Relais, pour un accueil temporaire, et des Familles d’Accueil Définitif, pour des SDF qui ne pourront jamais être placés.
Un contrat moral concernant leurs droits et devoirs est signé par chacun d’entre eux et par le Président. Les Familles-Relais sont nommées pour une année civile. Le premier Conseil d’Administration de l’année suivante procède ou non à la reconduction de leur mandat. Elles peuvent être radiées en cours d’année.
Toutes les Familles-Relais et Famille d’Accueil Définitif ayant en leur possession des documents, du matériel, appartenant à l’Association, devront les restituer au siège de l’Association dès cessation de leur fonction, et à leurs frais.
Article 17 – Confidentialité
Les Administrateurs et les Responsables Nationaux s’engagent à garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels ils auraient accès dans le cadre de leurs activités et responsabilités au sein de l’Association (adhérents, fichiers, contacts, fournisseurs, chiens…). Cette obligation s’applique tout particulièrement pour les données personnelles relatives aux adhérents, donateurs, clients de la Boutique Teckels SDF.
L’obligation de confidentialité persiste après l’expiration du mandat de l’Administrateur ou du Responsable National, y compris lorsque l’intéressé cesse d”être membre de l’Association.
Tout manquement à la clause de confidentialité par un Administrateur ou un Responsable National peut faire l’objet d’une radiation de l’Association.
Tout manquement à cette obligation par ces mêmes personnes ou par une personne qui n’est plus adhérente de l’Association pourra donner lieu à des poursuites.
D’une manière générale, tous les membres de l’Association sont tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Association dans leurs relations avec l’extérieur.
TITRE 4
ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 – Composition et tenue
L’Assemblée Générale se compose des adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis deux mois.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du Président.
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’Ordinaire dans les autres cas.
Article 19 – Convocation, ordre du jour, votes
Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par lettre simple contenant l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration.
Chaque adhérent de l’Association a droit à une voix.
Un adhérent ne pouvant se déplacer à l’Assemblée peut donner Pouvoir aux autres adhérents pour le représenter. Chaque adhérent présent peut porter cinq pouvoirs maximum pour le calcul du quorum.
Article 20 – Bureau de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le Vice-Président ou encore par un membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet par celui-ci.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le ou la Secrétaire du Conseil d’Administration ou en son absence par un membre du Conseil d’Administration.
Il est dressé une feuille de présence signée par les adhérents de l’Association en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Article 21- Assemblée Générale Ordinaire
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée. Il est fait état du rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion. L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
Elle ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du cinquième au moins des adhérents, présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est reconvoquée le même jour. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des adhérents présents.
Article 22- Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider de la dissolution de l’Association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des adhérents, présents ou représentés.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 23 – Procès-verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux.
Ces procès-verbaux sont établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de L’Assemblée Générale. Ceux-ci seront publiés sur le forum de l’Association.
TITRE 5
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 24- Les ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
– Le montant des cotisations, les parrainages, les dons des particuliers ou des personnes morales souhaitant soutenir son action, les legs ;
– Les contributions versées par les familles lors de l’adoption des chiens ;
– Des subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales, de l’Union Européenne ;
– Le produit des manifestations qu’elle organise ainsi que de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objectif, ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
– Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
– Les rétributions des produits vendus ou des services rendus ou des prestations fournies par l’Association, notamment la pension et l’éducation canine, selon des modalités déterminées chaque année par le Conseil d’administration ;
– Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Seuls les adhérents peuvent bénéficier de services proposés par l’Association (garde, covoiturages…) sous réserve, le cas échéant, d’une participation financière.
Tous les règlements faits dans le cadre de l’Association doivent être reçus par le Trésorier, aucun paiement n’est possible directement à un adhérent sans autorisation écrite et expresse du Trésorier.
TITRE 6
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association de protection animalière et qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, en aucun cas au profit de l’Association Sosteckel et autres animaux.
TITRE 7
FORMALITES
Article 26- Déclaration et publication
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts.
Les présents statuts ont été approuvés pas l’Assemblée constitutive du 2 octobre 2007, modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaire des 8 novembre 2008, 7 novembre 2009, 3 novembre 2012, 18 octobre 2014.
1, LA MARGOTIERE – SAINT AVIT – 41170 COUETRON DU PERCHE- 06 16 64 40 98 – teckelsdf@hotmail.fr – Siret 515 325 793 00013